Affiliation à l’office central de la coopération à l’école
La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l’office central de la coopération à l’école (OCCE), en tant que section locale.
Dans ce cas, elle n’est pas une association autonome. C’est la section départementale, en tant qu’association déclarée, qui a la capacité juridique. Elle assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions. En contrepartie, la coopérative doit se conformer aux statuts et au règlement de l’OCCE.
Elle est contrôlée par l’OCCE, ce qui lui apporte des garanties de gestion.
Association
La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public. En cas de dysfonctionnement, les dirigeants en assument l’entière responsabilité.
Ressources et dépenses
La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre. Ses ressources proviennent du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle ...), de dons, de subventions et de la cotisation de ses membres. Les versements à la coopérative scolaire sont volontaires ; en aucun cas, il n’est exigé de participation financière des parents.
En vertu du principe de solidarité, aucun élève ne peut être écarté du bénéfice d’une activité financée par la coopérative scolaire au motif que ses parents n’ont pas participé à son financement. La coopérative scolaire ne doit pas se substituer aux obligations de la commune en matière d’équipement et de fonctionnement de l’école. Ainsi, elle n’a pas à acquérir en lieu et place de la commune du matériel d’enseignement collectif ou du matériel indispensable au fonctionnement de l’école.
Voir à ce sujet :
http://www.occe.coop/ ad91Achat%20coop%20ce%20qui%20est%20permis.pdf
Gestion de la coopérative
La gestion de la coopérative scolaire par les élèves répond à l’objectif de développement de leur esprit d’initiative et de leur autonomie, afin d’en faire de futurs citoyens responsables. Ainsi, il est souhaitable que les élèves participent au fonctionnement de la coopérative scolaire, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, notamment en gérant ses finances ou en étant membres de son bureau. Les élèves sont aidés dans ces tâches par des adultes. Ainsi, dans les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE, le mandataire agréé est un enseignant. Les mouvements de fonds s’effectuent au moyen d’un compte ouvert au nom de la coopérative scolaire. Un compte ouvert au nom d’un enseignant est strictement interdit.
Les familles et le Conseil d’École doivent être informés des activités et de la gestion de la coopérative scolaire au moyen de comptes rendus.