La circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013 a été publiée au B.O n° 29 du 18 juillet 2013. Elle actualise les textes concernant l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi celle des voyages à l’étranger.

Les principales modifications sont les suivantes :

Organisation des sorties scolaires dans les écoles :

• Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées : l’enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l’autorité parentale du projet de sortie à l’aide d’une note d’information précisant les modalités d’organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d’autorisation de participation. Un formulaire type est annexé à la circulaire.
• Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale.
• L’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

Les sorties hors du territoire français :

• Un tableau précise les formalités à respecter selon que le voyage a lieu dans un Etat membre de l’espace Schengen, dans un Etat membre de l’Union européenne n’appartenant pas à l’espace Schengen ou dans un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen. (tableau récapitulatif)
• Ces formalités peuvent être révisées et il est conseillé de consulter le site internet des services du ministre chargé des affaires étrangères
• Pour une sortie scolaire en Europe, il est fortement recommandé que les parents d’élèves se procurent pour leur enfant la carte européenne d’assurance maladie, qui est individuelle et nominative.

Utilisation des véhicules personnels des enseignants :
Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d’une école élémentaire qu’à titre exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie, lorsque l’intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s’agit d’une mesure supplétive qui n’est utilisée qu’en dernier recours, c’est-à-dire en cas d’absence momentanée d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Cette mesure ne s’applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles.