Prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers

2017-11-06T20:34:24Z

Équipe éducative, PAI, PPS, GEVA-Sco, PAP, PPRE... définitions et documents

Cet article vise à centraliser les informations relatives à la prise en charge de la difficulté scolaire des élèves (définition, protocole, documents) :

La réunion d'équipe éducative (REE)

L'équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les responsables légaux de l'élève, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier scolaire et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.

Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les représentants légaux de l'élève, membres de droit, peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

Compte-rendu Équipe Éducative

CR équipe éducative (PDF)

Accompagnement pédagogique des élèves à besoins particuliers - Document Éduscol :

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Dans quels cas ?

Pathologies chroniques
Intolérances alimentaires
Allergies

Caractéristiques :

aménagements de la scolarité
traitement médical
protocole d'urgence

Qui solliciter ?
La demande de PAI est faite par la famille ou par le directeur d'école (toujours en accord et avec la participation de la famille).

Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d'école ou le chef d'établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à le signer.

L'infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que de besoin.
Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non-professionnels de santé.

Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille.

À savoir :
Le PAI ne permet pas de :

réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non-soignants (par exemple interpréter des résultats d'analyse) ;
envisager l'administration d'un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ;
se substituer à la responsabilité de la famille.

La décision de révéler des informations couvertes par le secret "médical" appartient à la famille. Il importe de rappeler l'obligation de discrétion professionnelle aux personnels des établissements scolaires.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d'adresser au médecin de la collectivité, avec l'autorisation des parents :

l'ordonnance qui indique avec précision le médicament qu'il convient d'administrer : nom, doses et horaires ;
les demandes d'aménagements spécifiques qu'il convient d'apporter dans le cadre de la collectivité ;
la prescription ou non d'un régime alimentaire.

Modèle PAI Éduscol 2003

Le PAI est défini à l'article D. 351-9 du code de l'éducation

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) (et GEVA-Sco)

Dans quel cas ?
Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article 2 de la loi de 2005 et pour lesquels la MDPH s'est prononcée sur la situation de handicap.

Objectifs
C'est la feuille de route du parcours de scolarisation de l'enfant en situation de handicap. Il "détermine et coordonne" les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève.

C'est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l'objet d'un suivi annuel par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l'élève le nécessite.

C'est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.
L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation, procède à l'évaluation de la situation de l'élève grâce au Geva-Sco première demande.
Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Caractéristiques :

orientation ou accompagnement
aménagements et adaptations pédagogiques
aide humaine
attribution de matériels pédagogiques adaptés

Qui solliciter ?
La famille saisit la MDPH avec l'aide éventuelle de l'enseignant référent

modèle PPS Éduscol

Fiche-type accompagnement AVS

Le PPS est défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Dans quels cas ?
Troubles des apprentissages

Caractéristiques : aménagements et adaptations pédagogiques

Le plan d'accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève. Il est rédigé sur la base d'un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l'élève et les enseignements suivis.

C'est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l'élève ;
C'est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

Qui solliciter ?
Sur proposition du conseil des maîtres (le directeur doit alors recueillir l'accord de la famille) ou à la demande de la famille.

Le constat des troubles est fait par le médecin scolaire, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés.
Le médecin scolaire rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d'un trouble des apprentissages.

Le PAP est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe.

À savoir :

Le plan d'accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l'orientation en dispositif collectif, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté ou l'aide humaine. Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun.
L'enseignant référent n'assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

Le PAP est défini à l'article D. 311-13 du code de l'éducation

Document Éduscol de suivi du PAP

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Dans quel cas ?
Maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences

Caractéristiques : pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées
Le PPRE prend la forme d'un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe par son ou ses enseignants, aux aides spécialisées ou complémentaires.

Les actions conduites sont :

élaborées par l'équipe pédagogique ;
formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d'actions, les échéances et les modalités d'évaluation ;
discutées avec les représentants légaux ;
présentées à l'élève ;
mises en œuvre prioritairement par l'enseignant dans le cadre ordinaire de la classe.
Des enseignants spécialisés du Rased peuvent apporter leur concours à la mise en œuvre du PPRE.

Le PPRE organise l'accompagnement pédagogique différencié de l'élève tout au long du cycle afin de lui permettre de surmonter les difficultés rencontrées et de progresser dans ses apprentissages.
Il vise à renforcer la cohérence entre les actions entreprises pour aider l'élève afin d'en optimiser l'effet. Ce n'est donc pas en soi un dispositif.

Qui solliciter ?
Le PPRE est mis en place par le directeur de l'école, à l'initiative des équipes pédagogiques. Le PPRE organise des actions ciblées sur des compétences précises, sur proposition des équipes enseignantes qui ont établi préalablement un bilan précis et personnalisé des besoins de l'élève.

À savoir :
Le PPRE concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement, il peut donc également être mis en place pour les élèves intellectuellement précoces en difficulté scolaire.

PPRE document départemental

PPRE Premier Degré

Document proposé par Pascale Mignot Vota – CPC ASH 2 Académie Lyon

Tout sur les projets personnalisés (document ASH2)

Vous trouverez ci-dessous un document de l'ASH2, récapitulant les projets personnalisés dans le cadre de la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Ce document fait très largement référence à la circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 (parcours de formation des élèves en situation de handicap) qui concerne également les élèves qui ne se situent pas dans le champ du handicap.

REE

L'équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Compte-rendu Équipe Éducative

CR équipe éducative (PDF)

Accompagnement pédagogique des élèves à besoins particuliers

Document Éduscol

PAI

Dans quels cas ?

Pathologies chroniques
Intolérances alimentaires
Allergies

Caractéristiques :

aménagements de la scolarité
traitement médical
protocole d'urgence

Qui solliciter ?
La demande de PAI est faite par la famille ou par le directeur d'école (toujours en accord et avec la participation de la famille).

Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille.

À savoir :
Le PAI ne permet pas de :

réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non-soignants (par exemple interpréter des résultats d'analyse) ;
envisager l'administration d'un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ;
se substituer à la responsabilité de la famille.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d'adresser au médecin de la collectivité, avec l'autorisation des parents :

l'ordonnance qui indique avec précision le médicament qu'il convient d'administrer : nom, doses et horaires ;
les demandes d'aménagements spécifiques qu'il convient d'apporter dans le cadre de la collectivité ;
la prescription ou non d'un régime alimentaire.

Modèle PAI Éduscol 2003

Le PAI est défini à l'article D. 351-9 du code de l'éducation

PPS (et GEVA-Sco)

Caractéristiques :

orientation ou accompagnement
aménagements et adaptations pédagogiques
aide humaine
attribution de matériels pédagogiques adaptés

Qui solliciter ?
La famille saisit la MDPH avec l'aide éventuelle de l'enseignant référent

modèle PPS Éduscol

Fiche-type accompagnement AVS

Le PPS est défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation

PAP

Dans quels cas ?
Troubles des apprentissages

Caractéristiques : aménagements et adaptations pédagogiques

C'est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l'élève ;
C'est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

Qui solliciter ?
Sur proposition du conseil des maîtres (le directeur doit alors recueillir l'accord de la famille) ou à la demande de la famille.

À savoir :

Le plan d'accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l'orientation en dispositif collectif, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté ou l'aide humaine. Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun.
L'enseignant référent n'assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

Le PAP est défini à l'article D. 311-13 du code de l'éducation

Document Éduscol de suivi du PAP

PPRE

Dans quel cas ?
Maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences

Les actions conduites sont :

élaborées par l'équipe pédagogique ;
formalisées dans un document qui précise les objectifs, les ressources, les types d'actions, les échéances et les modalités d'évaluation ;
discutées avec les représentants légaux ;
présentées à l'élève ;
mises en œuvre prioritairement par l'enseignant dans le cadre ordinaire de la classe.
Des enseignants spécialisés du Rased peuvent apporter leur concours à la mise en œuvre du PPRE.

PPRE document départemental

PPRE Premier Degré

Document proposé par Pascale Mignot Vota – CPC ASH 2 Académie Lyon

Circonscription de Saint Valery en Caux

Prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers

La réunion d'équipe éducative (REE)

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) (et GEVA-Sco)

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Tout sur les projets personnalisés (document ASH2)

REE

Accompagnement pédagogique des élèves à besoins particuliers

PAI

PPS (et GEVA-Sco)

PAP

PPRE

Tout sur les projets personnalisés (ASH2)