Circonscription de Saint Valery en Caux

Congés et autorisations d'absence

BOITIN.STÉPHANE — 2022-11-27T23:30:00Z

ATTENTION ..... NOUVEAUX FORMULAIRES 2024

A compter de cette rentrée, il n'y a plus qu'un formulaire unique de demande de congé ou d'autorisation d'absence à compléter.

Modalités
Il vous est demandé de bien vouloir utiliser exclusivement le formulaire annexé pour vos demandes de (d') :
Congé de maladie / maternité / garde d'enfant,
Autorisation d'absence,
Congé pour formation syndicale,
Autorisation spéciale d'absence pour une réunion d'information syndicale.

Formulaire congé et autorisation d'absence

Formulaire avec champs à remplir

Vous trouverez également la note de service n°7 du 7 novembre 2022 ainsi que le tableau de recensement des autorisations d'absences qui peuvent être accordées par le DASEN ou celui par l'IEN.

Compétence IEN

Compétence DASEN

Note de service 7/11/2022

Pourquoi utiliser systématiquement sa messagerie professionnelle ?

Julie DENIER — 2021-10-18T16:39:22Z

Découvrez les 5 raisons de toujours utiliser sa messagerie professionnelle et les préconisations d'usage.

- Les formulaires administratifs

Sorties scolaires avec nuitées

Stéphanie Castel — 2020-09-19T15:47:15Z

organisation des sorties scolaires avec nuitées

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez :

la note relative aux demandes d'autorisation de sorties scolaires avec nuitée(s) des écoles maternelles et élémentaires publiques de Seine-maritime
le guide d'aide de constitution du dossier administratif
l'ensemble des documents pour constituer ce dossier dont la fiche préprojet à transmettre pour validation auprès de l'IEN, avant tout engagement.
http://www.dsden76.ac-normandie.fr/ecoles-etablissements/sorties-scolaires—9483.kjsp

L'ensemble des éléments du dossier est à transmettre à l'inspection, au plus tard :

5 semaines avant le départ pour une sortie en Seine Maritime
8 semaines avant le départ pour une sortie dans un autre département
10 semaines avant le départ pour une sortie à l'étranger

(Délai d'envoi hors congés scolaires et dossier complet)

Sortie scolaire sans nuitée

Stéphanie Castel — 2020-09-09T14:37:43Z

Pour toute sortie scolaire, le protocole sanitaire est à respecter. Il est conseillé, en amont des sorties, de prendre contact avec les établissements d'accueil.

La procédure de transmission d'information à l'inspection a été modifiée. Pour toute sortie sans nuitée (médiathèque, forêt, etc...) à la journée ou à la demi journée, chaque enseignant organisant la sortie :

complètera l'annexe 1 du BO de 1999 et la fera signer par son directeur, qui seul autorise ou non cette sortie. Cette annexe est à prendre durant la sortie, elle n'est pas à renvoyer en circonscription.
complètera le formulaire lime survey qui se trouve dans le nouvel onglet "sorties scolaires", en haut du bandeau du site de la circonscription. Pour cela, l'identification sur le site est obligatoire. Les éléments de ce formulaire en ligne reprennent les éléments de l'annexe 1. Celui-ci permettra à la circonscription de prendre connaissance des sorties, en temps réel.

Ces démarches sont à faire au moins deux jours avant la sortie.

Pour les sorties EPS (natation, golf, voile..) pour lesquelles un projet pédagogique a été rédigé et validé par Mme Sonn, il n'est pas nécessaire de compléter ces documents.
En pièces jointes : le BO régissant les sorties scolaires, et l'annexe 1.

Accidents scolaires dans le premier degré

2017-10-03T16:06:24Z

Les accidents scolaires : premier degré

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public, alors qu'il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d'entraîner la responsabilité de l'État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative

Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d'accidents scolaires dans le premier degré.

Note de service de la DSDEN sur la gestion des déclarations d'accidents :

Ci-dessous le formulaire de déclaration en cas d'accident avec blessures physiques :

Ci-dessous : note de service de la DSDEN (Septembre 2017) relative à la saisie obligatoire sur l'application BAOBAC :

NoteDeServiceDSDENaccidentsScolaires20172018

L'enquête BAOBAC est en renseigner dans les jours qui suivent l'accident sur le site dédié : https://ppe.orion.education.fr/services_men//itw/answer/s/7u3idkdra9/k/primaire

Pour info, voici les éléments qui vous seront demandés si vous souhaitez préparer votre saisie en amont :

DonneesApreparerPourSaisieBAOBAC

La communication avec les parents lors d'un accident scolaire (ci-dessous le lien vers le BOEN évoquant ce thème) :
http://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
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Sorties scolaires

2017-09-24T16:59:34Z

Les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l'enceinte de l'école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999) "Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques", modifiée par :

"Sorties scolaires : Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques", circulaire n° 2000-75 du 31-05-2000 (BOEN n° 22 du 8 juin 2000)

"Enseignement de la natation dans les premier et second degrés", circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 (BOEN n° 28 du 14 juillet 2011)

"Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré", circulaire n° 2005-001 du 05-05-2005 (BOEN n° 2 du 13 janvier 2005)

Vous trouverez sur le site de la DSDEN de la Seine-Maritime les documents nécessaires pour organiser et constituer le dossier de sorties scolaires, avec ou sans nuitée.

Accident du travail

Sophie Lemaire — 2013-10-03T15:03:39Z

Vous trouverez sur le site de la Direction Académique l'ensemble des informations selon que vous êtes :

Auxiliaires, contractuels, M.I. et S.E.,
Assistants d'Education,
Titulairesout stagiaires
ainsi que les différentes démarches à effectuer et documents à utiliser.