Circonscription de Saint Valery en Caux

Les registres obligatoires dans les écoles - tous les documents

Caroline Lecarpentier, Julie DENIER — 2020-01-09T17:26:00Z

Vous trouverez ici le compte rendu de l'animation Registres et RGPD et les divers documents évoqués.

Le registre Santé et Sécurité au Travail est dématérialisé depuis Janvier 2019. Vous pouvez le retrouver sur le Portail Métier dans Arena - plus d'infos

Registre Danger grave et Imminent - modifiable

Registre sécurité - à imprimer (ajouter page de garde)

Formulaire Evaluation Incendie - modifiable

Document unique - modifiable

PPMS attentat- intrusion - -modifiable

PPMS risques majeurs - modifiable

Fiche type de registre de soins

Exemple registre inventaire (compte mairie/compte coop)

Tableau archivage des documents d'école

tableau synthétique de registres

La prévention des risques incendie

Caroline Lecarpentier — 2018-09-22T22:00:12Z

De qui relève-t-elle ?

C'est l'ensemble de l'équipe pédagogique qui doit s'approprier le dispositif élaboré pour l'école et effectuer les exercices d'évacuation comme un moment d'apprentissage pour les élèves.
La prévention des risques d'incendie ne relève pas uniquement du directeur de l'école.

Le guide du directeur de l'ONS

Vous trouverez ici les fiches de prévention de l'ONS (Observtoire national de sécurité)

Le plan d'évacuation

Ce plan qui doit être affiché dans tout l'établissement est élaboré par le propriétaire des locaux donc la collectivité. Dans les bâtiments neufs, il est obligatoirement affiché pour que la réception du chantier soit réalisée. Pour les bâtiments anciens, il est à actualiser voire quelquefois à réaliser. Ce plan permet de localiser les issues de secours et de définir les sens d'évacuation pour les différentes classes. Dans une école qui comporte des étages, il est primordial de savoir dans quel sens évacuer les classes pour ne pas aboutir à un engorgement d'une seule issue de secours.
Ce plan localise également le lieu de rassemblement des classes évacuées qui est matérialisé par le symbole suivant :

Combien d'exercices

N'oubliez pas : un exercice par trimestre et le premier dans le mois de la rentrée scolaire. Le formulaire de bilan d'exercice ci-dessous est à compléter et à renvoyer, par voie postale ou par mail, à la circonscription à l'attention de l'Assistant de Prévention.

Formulaire d'évaluation incendie

L'assistant de prévention

Sur des problématiques particulières de votre école (système d'alarme ne fonctionnant pas, contrôle des extincteurs non réalisés...), vous pouvez contacter, Caroline Lecarpentier, l'assistant de prévention de la circonscription pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Le Registre des Dangers Graves et Imminents

2017-09-05T15:29:05Z

A quoi ça sert ?

Le registre spécial de signalement d'un Danger Grave et Imminent participe à la protection de la santé des salariés.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 : Article 5-6 (modifié par Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12).

« L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. »

Quelles suggestions de fonctionnement ?

Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

Chaque agent de l'éducation nationale peut mettre en œuvre cette procédure s'il considère qu'il y a un risque immédiat pour sa vie ou sa santé (voir paragraphe suivant sur la prudence dans la gestion de cette procédure). Un représentant de personnel au CHSCT peut aussi mettre en œuvre la procédure s'il juge le danger grave et imminent.

L'agent saisit donc le directeur d'école qui transmet immédiatement à l'I.E.N (chef d'établissement), qui en liaison avec la D.S.D.E.N, procèdera à la gestion de la situation pour protéger l'agent. La D.S.D.E.N saisit le CHSCT départemental.

Les mesures de bon sens permettant la mise en sécurité des personnels et des usagers, quand elles sont possibles, sont immédiatement mises en œuvre par le directeur de l'école : coupure générale de l'électricité, évacuation, confinement, appel des secours si les circonstances l'exigent…

Il est recommandé d'appeler le SE-UNSA immédiatement au 02.35.73.16.75 et de transmettre copie de la saisine par mail (76@se-unsa.org).

Prudence dans la mise en œuvre de cette procédure

Attention, l'utilisation de cette procédure ne doit pas être une attitude réactionnelle suite à une agression, un accident ou des conditions de travail dégradées. Dans ce cas, il convient de contacter le syndicat pour établir une alerte sociale qui pourra déboucher sur un préavis de grève.

L'utilisation du droit de retrait devra être justifiée. Il faudra prouver le « danger grave et immédiat » pour la vie ou la santé de l'agent. A défaut, l'agent s'expose à des sanctions (retrait de salaire pour service non fait, abandon de poste…).

De plus l'agent ne doit pas exposer d'autres personnels ou usager à un danger par son retrait de son poste de travail.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent.

Aussi, il est plus prudent, si la situation le permet, d'être épaulé par votre supérieur hiérarchique (IEN), l'assistant de prévention ou/et un représentant du personnel au CHSCT avant de quitter son poste de travail.

RegisDangerGraveImminentCircoStVal_pourImprimer

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

2017-07-04T16:12:00Z

Les propriétaires des Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 5ème catégorie, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA).

Références : article R1334-25 du Code de la Santé publique.

Le directeur de l'école demande au Maire, propriétaire des locaux, de fournir une copie complète du DTA afin que tout usager de l'école puisse le consulter sur place à l'école. Si l'école a été construite après le 1er juillet 1997, il conviendra d'obtenir du Maire une copie de l'accord du permis de construire sur lequel figure la date de délivrance.

Attention si le bâtiment existait avant 1997 et que des travaux d'extension ou de rénovation ont été effectués après 1997, le DTA est à réaliser.

Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document et que votre école a été construite avant le 1er juillet 1997, vous devez en informer l'IEN (via une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail par exemple) et faire figurer votre demande dans le compte rendu du conseil d'école le plus proche.

Contacter l'assistant de prévention de la circonscription rapidement afin que ce dossier soit à jour pour la santé de tous.

Vous trouverez ci-contre quelques éléments complémentaires pour en savoir plus.

Le Registre "Sécurité et Santé au Travail" : c'est quoi ?

2016-03-14T20:39:25Z

Le registre S.S.T : cela sert à quoi ?

Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d'évaluation des risques.
Il permet une saisine du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

C'est un registre obligatoire.

Que peut-on y noter ?
• Un risque éventuel observé ou encouru,
• Un accident ou un incident vu ou vécu,
• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité,
• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).

Comment utiliser ce registre ?
• Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

Affiche_Indication_Lieu_Registre_SST

• Chaque agent de l'éducation nationale peut inscrire ses observations sur une fiche numérotée
• Le directeur vise la fiche et apporte les mesures qu'il peut mettre en œuvre puis transmet à l'Inspecteur de circonscription (qui est le responsable du service pour les écoles du 1er degré).
• L'assistant de prévention de la circonscription est chargé par l'IEN d'instruire la requête et si aucune solution immédiate n'est possible il transmet au président du CHSCT-D.
• Le CHSCT fait remonter ses conclusions à l'assistant de prévention de la circonscription qui retransmet au directeur de l'école pour archivage dans le dit registre.

Fichier en téléchargement :

Modele_Registre_SST_CIRCO_STVAL