Circonscription de Saint Valery en Caux

Symboles républicains dans les écoles

2012-04-21T13:11:55Z

Symboles républicains : drapeau national, buste de Marianne, portrait du Président de la République, devise « Liberté, Egalité, Fraternité »

Ces symboles républicains doivent-ils obligatoirement être présents dans les bâtiments publics appartenant aux communes ?

Question écrite d'un sénateur

« M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la volonté exprimée par certains élus de communautés de communes d'utiliser au sein des leurs bâtiments les symboles républicains que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou bien encore la devise "Liberté, Egalité, Fraternité". Or aucun texte ne réglemente leur présence au sein des collectivités territoriales et aucunes instructions précises ne semblent exister en ce domaine. Aussi, il souhaiterait connaître l'usage qui peut-être fait de ces symboles dans les établissements publics tels que les structures intercommunales qui ont toute leur place au sein de notre République même s'ils ne procèdent pas du suffrage universel direct. »

Réponse du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

« Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la trilogie républicaine dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution de la Ve République précise uniquement, dans son article 2, que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". L'usage de ces symboles dans les établissements publics, tels que les structures intercommunales, ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. »

Références :

Question n° 20415 de M. Jean Besson (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 – page 2948
Réponse publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 – page 436

Question adressée au ministre d'un parlementaire sur les drapeaux

Question

« M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes déclarations du Gouvernement concernant l'installation de drapeaux français et européens à l'entrée des établissements scolaires. Aussi, il lui demande quelles instructions le Gouvernement entend donner pour le pavoisement des établissements scolaires, et plus généralement pour l'ensemble des bâtiments et édifices publics. »

Réponse

« La présence du drapeau tricolore, emblème national de la République, à l'entrée des établissements d'enseignement publics peut contribuer à rappeler solennellement que l'école est l'école de la Nation. Le déploiement concomitant du drapeau européen, symbole officiel de l'union, serait de nature à souligner également l'identité européenne des jeunes français. Toutefois, il revient aux collectivités territoriales de rattachement de décider d'apposer de tels symboles sur les établissements scolaires, aucun texte législatif n'imposant une telle mesure. »

Référence :

Réponse ministérielle à la question n° 43384 d'un Parlementaire du 13 juillet 2004, publiée au JO du 28 décembre 2004

Règlement intérieur

2012-04-21T13:06:28Z

" Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après avis du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves. "

Extrait du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (article 9), BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, BO n°31 du 1er septembre 2005. Consulter le décret

Compte rendu de la réunion du conseil d'école

2012-04-21T11:46:55Z

" A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves. "

Extrait du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (article 20), BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école, BO n°31 du 1er septembre 2005. Consulter le décret

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

2012-04-21T11:19:39Z

La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Le 2 mars 2011 est parue la circulaire relative à sa mise en oeuvre. Cette interdiction prend effet le 11 avril 2011. L'affiche correspondante, doit être apposée dans les écoles.

L'affiche : Télécharger l'affiche
La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi : Consulter la circulaire
Le site « La République se vit à visage découvert » : Accéder au site
Le dépliant : Télécharger le dépliant
Les questions/réponses : Consulter les questions/réponses