Circonscription de Saint Valery en Caux

Ressources OCCE

Stéphane BOITTIN — 2023-02-04T21:23:31Z

Voici un lien qui vous permettra de consulter le site internet de l'OCCE 76 et ainsi d'avoir accès aux ressources évoquées par Monsieur Bateux, lors de ses interventions auprès des directeurs.

Coopérative scolaire- Quelques principes pour mémoire

Stéphanie Castel — 2018-09-29T15:36:15Z

Affiliation à l'office central de la coopération à l'école
La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l'office central de la coopération à l'école (OCCE), en tant que section locale.

Dans ce cas, elle n'est pas une association autonome. C'est la section départementale, en tant qu'association déclarée, qui a la capacité juridique. Elle assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions. En contrepartie, la coopérative doit se conformer aux statuts et au règlement de l'OCCE.
Elle est contrôlée par l'OCCE, ce qui lui apporte des garanties de gestion.

Association
La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention établie avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public. En cas de dysfonctionnement, les dirigeants en assument l'entière responsabilité.

Ressources et dépenses
La coopérative scolaire est dotée d'un budget propre. Ses ressources proviennent du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, spectacle ...), de dons, de subventions et de la cotisation de ses membres. Les versements à la coopérative scolaire sont volontaires ; en aucun cas, il n'est exigé de participation financière des parents.
En vertu du principe de solidarité, aucun élève ne peut être écarté du bénéfice d'une activité financée par la coopérative scolaire au motif que ses parents n'ont pas participé à son financement. La coopérative scolaire ne doit pas se substituer aux obligations de la commune en matière d'équipement et de fonctionnement de l'école. Ainsi, elle n'a pas à acquérir en lieu et place de la commune du matériel d'enseignement collectif ou du matériel indispensable au fonctionnement de l'école.
Voir à ce sujet :
http://www.occe.coop/ ad91Achat%20coop%20ce%20qui%20est%20permis.pdf

Gestion de la coopérative
La gestion de la coopérative scolaire par les élèves répond à l'objectif de développement de leur esprit d'initiative et de leur autonomie, afin d'en faire de futurs citoyens responsables. Ainsi, il est souhaitable que les élèves participent au fonctionnement de la coopérative scolaire, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité, notamment en gérant ses finances ou en étant membres de son bureau. Les élèves sont aidés dans ces tâches par des adultes. Ainsi, dans les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE, le mandataire agréé est un enseignant. Les mouvements de fonds s'effectuent au moyen d'un compte ouvert au nom de la coopérative scolaire. Un compte ouvert au nom d'un enseignant est strictement interdit.
Les familles et le Conseil d'École doivent être informés des activités et de la gestion de la coopérative scolaire au moyen de comptes rendus.

Coopérative scolaire et assurances.

2018-03-17T17:19:44Z

Vous trouverez ci-dessous deux documents réalisés par l'OCCE quant aux responsabilités et assurances.

Assurance_Pourquoi_PourQui_Comment

CommentLAcooperativeESTelleASSUREE

Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à : ad76@occe.coop

Fêtes et spectacles : comment établir la déclaration SACEM ?

2017-11-17T19:23:54Z

Avec le fin d'année qui approche, les spectacles vont se multiplier dans les écoles. Toute diffusion de musique hors du cadre de l'enseignement nécessite une déclaration à la SACEM.
Pour cela, l'OCCE a édité un mémento que vous trouverez en pièce jointe.
Grâce aux agréments et à une convention, l'OCCE bénéficie d'une réduction auprès de la SACEM.

Pour toute question ou pour être accompagné dans les démarches, n'hésitez pas à contacter l'Association Départementale OCCE de Seine-Maritime.

Photographie de classes : éclairage de la commission juridique de l'OCCE

2017-10-02T20:16:31Z

Afin de bien cerner les obligations liées à la venue d'un photographe professionnel privé pour la réalisation et la vente des photos de classes, vous trouverez ci-dessous la note d'information de la commission juridique de l'OCCE.

Dossier OCCE : les kermesses et fêtes d'école

2016-04-29T18:49:36Z

Vous trouverez ci-dessous un dossier réalisé par l'OCCE sur les kermesses et les fêtes d'école.

DossierOCCEkermessesETfetesecoles

Les pratiques commerciales - la neutralité

2012-04-21T23:54:18Z

Un " code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire" a été publié au BO en 2001.

Il détaille les contraintes, les interdictions et les possibilités, dans la circulaire n° 2001-053, BO n°14 du 15 avril 2001. Consulter la circulaire

Gestion de la coopérative - Questions/réponses

2012-04-21T23:26:37Z

Fonctionnement général d'une coopérative

Comment fonctionne le Conseil de coopérative ?
Réponse :
Dans une coopérative d'école maternelle, le Conseil de coopérative est composé d'adultes (enseignants, ASEM, parents).
Dans une école élémentaire, le Conseil est composé d'enfants (élus par leurs pairs) et d'adultes.
Le fonctionnement est démocratique. Les décisions sont soumises au vote et sont inscrites dans un cahier de délibérations.

Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative ?
Réponse :
Non.
Le mandataire doit être accompagné et secondé par le Conseil de coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.

Quels sont les devoirs du mandataire ?
Réponse :
Il est garant de la vie coopérative.
Vis-à-vis de l'Association départementale
Il doit :
- renvoyer les comptes rendus d'activités et financiers de l'année scolaire écoulée dans le mois qui suit la rentrée ;
- effectuer le règlement de cotisations dans les 3 mois qui suivent la rentrée ;
- justifier toute opération réalisée par la coopérative.

Au niveau de l'école
Il doit :
- tenir un cahier ou un logiciel de comptabilité conforme au plan comptable ;
- numéroter et classer toutes les pièces justificatives (recettes et dépenses) ;
- tenir un cahier d'inventaire ;
- tenir un registre de délibération du Conseil de coopérative ;
- s'assurer la tenue de comptes des sections de classe et les intégrer dans la comptabilité générale ;
- veiller à libeller tous les documents (factures…) au nom de la coopérative scolaire.

Vis-à-vis des parents et des tiers
Il doit :
- assurer tous les enfants pour les activités de la coopérative ;
- ne pas utiliser la coopérative à des fins personnelles ;
- faire certifier les comptes par des réviseurs (parents et collègues) ;
- être en mesure de justifier de l'emploi des subventions ;
- être en mesure de justifier par des documents, des opérations de dépenses et de recettes comptabilisées ;
- refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l'établissement.

Qui est membre de la coopérative ?
Réponse
Les élèves et les personnes majeures de l‘enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative sont membres de la coopérative.

La coopérative et les parents

Comment gérer les aides bénévoles pour le financement des projets et des classes transplantées ?
Réponse :
Les aides de toute nature à l‘organisation de manifestations pour le financement de projets coopératifs de classe ou d‘école doivent rester militants et bénévoles. En aucun cas il ne peut y avoir de rétribution financière directe ou différée sous quelque forme que ce soit (paiements directs, ristournes sur les coûts de sortie ou diminution de la part participative au coût de la classe transplantée des parents qui ont aidé).
Il est admis de façon courante que lors de la manifestation, les bénévoles, parents et enseignants, puissent bénéficier de boissons ou repas gratuits dont le montant ou la quantité sera définie collectivement avant la manifestation par l‘équipe d‘organisation. Il est rappelé que le bénéfice de la manifestation servira au financement du projet à part égale pour chaque enfant hormis les aides à caractère social ou de solidarité.

Les parents peuvent-ils décider de l'affectation de l'argent versé à la coopérative ?
Réponse :
Non. Toutefois, les comptes doivent être présentés en Conseil d'école et il est important de prendre en compte les avis des parents d'élèves.

Les parents peuvent-ils être membres de la coopérative ?
Réponse :
Oui, à condition qu'ils aient acquitté une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la coopérative ou du foyer. Ils sont alors Membres Associés et ne peuvent de ce fait avoir voix délibérative, mais consultative. En maternelle, des parents peuvent être membres du Conseil de coopérative composé des enseignants(es) du Conseil de maîtres. Cependant, leur nombre ne peut être supérieur au nombre des enseignants(es). Il est souhaitable d'associer le plus possible les parents aux projets de la coopérative ou du foyer, celle-ci ou celui-ci étant géré(e) par les élèves avec le concours d'adultes en vue d'activités communes (extrait des statuts).

Quel droit de regard les parents ont-ils sur les comptes de la coopérative ?
Réponse :
Les parents doivent être tenus au courant de l‘utilisation de l‘argent de la coopérative. Il est obligatoire de présenter un bilan au cours d‘un Conseil d‘Ecole chaque année et de soumettre les comptes à une Commission de contrôle composée de deux personnes dont obligatoirement un enseignant et, si possible, un parent d‘élève.

Un enseignant peut-il exiger des familles une cotisation en début d'année ?
Réponse :
Non. Toute participation des familles ne peut être que volontaire.

Un parent peut-il être mandataire ?
Réponse :
Non. Les parents n‘appartiennent pas à l‘Enseignement public et ne peuvent être membres actifs.

Y a-t-il des montants minimum et maximum fixés pour les participations aux familles ?
Réponse :
La participation des familles est libre.
Plus le fonctionnement de la coopérative est transparent, plus les parents ont connaissance de l'usage de l'argent au service de projets, et plus ils participent volontiers financièrement et physiquement à la Coopérative scolaire.

La coopérative et la municipalité

La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ?
Réponse :
Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l'activité.

La mairie verse à la coopérative une subvention pour les achats de fournitures scolaires, pour le téléphone, est-ce légal ?
Réponse :
Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l'école.

La municipalité peut-elle contraindre la coopérative scolaire à fournir la liste des adhérents à la coopérative scolaire ?
Réponse :
En aucun cas une municipalité ou tout autre organisme ne peut disposer du fichier des adhérents à la coopérative.

Financement de la coopérative

La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons ?
Réponse :
Oui, mais elle n'est pas habilitée à établir un reçu fiscal.
Seule l'Association Départementale de l'OCCE peut l'établir en fonction de la règlementation fiscale en vigueur.

Que peut-on vendre pour financer les actions ?
Réponse :
On peut vendre des produits transformés par des élèves, en vue de financer un projet précis.

Quels sont les financements possibles d'une coopérative ?
Réponse :
Voici les financements possibles :
- la participation financière et volontaire des parents,
- la mise en place d'actions (une kermesse, par exemple, etc.),
- des subventions pour des projets,
- des dons.

Les coopératives scolaires : un instrument d'éducation à la citoyenneté

2012-04-21T23:21:43Z

Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d'école ou d'établissement, visent à renforcer l'esprit d'initiative, de coopération et d'entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l'autonomie et de l'initiative.

Projets coopératifs de classe, d'école ou d'établissement
En complément des programmes et en référence à la septième compétence du socle commun de connaissances et de compétences “l'autonomie et l'initiative”, les projets coopératifs s'inscrivent en cohérence avec les projets d'école ou d'établissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les élèves à chaque étape de leur réalisation. La gestion financière ne représente pas le seul objectif éducatif des projets coopératifs. Elle constitue cependant un élément important de l'apprentissage de la vie associative et économique et de la formation de citoyens responsables.

Participation des élèves au fonctionnement de la coopérative
Tous les élèves de l'école peuvent être membres actifs de la coopérative. Il serait souhaitable qu'ils participent à son fonctionnement et exercent des responsabilités au sein de son bureau en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.
Le suivi de l'activité de la coopérative scolaire peut s'effectuer dans le cadre :
d'un conseil de coopérative de classe, qui réunit régulièrement les élèves de la classe et l'(les) enseignant(s) pour la mise en œuvre des projets coopératifs. Il peut s'adjoindre les partenaires de la communauté éducative.
d'un conseil de coopérative d'école, qui regroupe les représentants des enseignants, les délégués des conseils de coopérative des classes et éventuellement des partenaires de la communauté éducative.

(d'après la circulaire n° 2008-095 du 23-7-2008, BO n°31 du 31 juillet 2008 - Consulter la circulaire )

L'OCCE en Seine-Maritime

2012-04-21T23:17:56Z

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10 route de Diepe
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Courriel : ad76@occe.coop

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