Circonscription de Saint Valery en Caux

La protection de l'enfance et la transmission d'éléments d'inquiétude

Julie DENIER — 2021-09-13T09:30:00Z

Guide réalisé par la DSDEN 76 pour le 1er degré :

Complément d'information issue du portail métier :

Note de service du 10 octobre 2016 et imprimé "pour le 1er degré" concernant la transmission d'éléments d'inquiétudes dans le cadre de la prévention et la protection de l'enfance
La loi de protection de l'enfant du 14 mars 2016 vient préciser la nature et la dénomination des écrits transmis à la Cellule Enfance en Danger du Département dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfant.

Ainsi, lorsqu'une école souhaite alerter quant à la situation d'un élève, il convient désormais d'intituler l'écrit « transmission d'éléments d'inquiétude » au moyen de l'imprimé joint afin de rendre plus lisibles vos constats et préoccupations.

Cet écrit pourra faire l'objet d'un envoi à la Cellule Enfance en Danger à des fins d'évaluation et d'accompagnement.

Par ailleurs la famille doit être prévenue de la transmission de cet écrit : Code de l'action sociale et des familles article L-226-2-1 « sauf intérêt contraire de l'enfant, le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, sont préalablement informés de cette transmission, selon des modalités adaptées ».

Pour avoir la circulaire et le document word évoqué, voici le lien vers le portail métier :
https://portail-metier.ac-rouen.fr/transmission-d-elements-d-inquietudes-premier-degre-61743.kjsp?RH=VIE-SCO

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Formulaire 2022/2023

Lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016

Afin de garantir la protection de l'enfance, pouvoirs publics et professionnels de l'action sociale se sont mobilisés au fil des années pour élaborer des dispositifs adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles.
> Signes d'alerte
> Agir dans une situation préoccupante

L'académie de Rouen étant extrêmement attentive aux problèmes de l'enfance en danger, il est nécessaire d'appeler à la plus grande vigilance en ce qui concerne la prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être..

Éléments de précision :

"Le mineur en danger ou qui risque de l'être" peut être :
soit « victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels et/ou négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et/ ou psychologique », exercé par un adulte ayant autorité sur lui ;

ou « connaître des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et/ou son entretien, mais n'est pas pour autant maltraité ».

Les signes d'alerte
Les signes d'alerte pouvant être observés en milieu scolaire :

Les signes physiques

Marques corporelles inexpliquées ou lésions traumatiques, à des endroits du corps inhabituels : plaies, hématomes, brûlures, fractures répétées, cheveux arrachés, …

Aspect négligé et hygiène défectueuse (corporelle et/ou vestimentaire),

Retard important du développement staturo-pondéral, divers troubles alimentaires : (anorexie - boulimie), des sphincters (énurésie, encoprésie).

Douleurs abdominales, maux de tête à répétition, troubles du sommeil, fatigue, pâleur, maladies et/ou hospitalisations à répétition.

Les troubles du comportement

Tristesse, anxiété, agitation, inhibition, manque de confiance en soi,agressivité, préoccupations et "connaissances" sexuelles inadaptées à l'âge,

Troubles de la communication, de la personnalité, affectifs (quête affective excessive ou au contraire, refus de se déshabiller, d'être touché), violence.

Le comportement scolaire

Ecole buissonnière, absentéisme, échec, désinvestissement, fugues, arrivée à l'école le plus tôt possible,

Chute brutale du travail et des résultats, échecs, désinvestissement, surinvestissement,

Refus des parents de toute participation de l'enfant aux activités périscolaires.

Mises en danger
Comportements à risques répétés et passage à l'acte : prise d'alcool et/ou de toxiques, tentatives de suicide, multiples scarifications, risques routiers.

Révélations de faits graves

Abus sexuel, négligences lourdes, abandon.

Les signes peuvent être insidieux, discrets, chroniques ou flagrants.

Si chaque indice pris séparément n'est pas nécessairement un signe de maltraitance, c'est la répétition de ces indices ou l'existence de plusieurs facteurs de risque qui doit alerter. Un enfant peut être en danger alors qu'aucun signe extérieur n'interroge. Les mauvais traitements se rencontrent à tous les âges de la vie de l'enfant et dans tous les milieux.

Toute personne ayant une inquiétude ou une suspicion de maltraitance ou d'abus sexuel a l'obligation d'en informer les personnes compétentes. Contribuer à entretenir le silence sur une maltraitance commise sur un enfant, c'est participer au développement de traumatismes qui peuvent influencer toute sa vie.

Agir dans une situation préoccupante
1) Informer le supérieur hiérarchique de la connaissance d'informations préoccupantes.
2) Faire appel aux services médico-sociaux de l'Éducation nationale : vous êtes invité à vous rapprocher des personnes suivantes qui évalueront avec vous la situation et les suites à donner :

Dans votre école ou votre établissement :

Médecin de santé scolaire ;
Assistant(e) social(e) et infirmier(e) ;
Psychologue scolaire et réseaux d'aides ;
Conseiller d'orientation psychologue.

A la direction académique des services de l'Éducation nationale de votre département : assistante sociale, médecin et infirmière conseillers techniques du directeur académique des services de l'Éducation nationale

3) Lorsque l'évaluation de la situation le justifie, un écrit devra parvenir au président du conseil départemental : cellule de recueil et de traitement des informations péoccupantes.
Il est à préciser que :

Si l'enfant a révélé des faits graves, il est nécessaire de les mettre par écrit, reprenant les termes que l'enfant a employés.
En cas de maltraitance physique, il est impératif de faire établir un constat médical par le médecin ou l'infirmière de l'établissement ou de l'école.

En cas de maltraitance sexuelle, seul un médecin requis par le Procureur de la République pourra examiner l'enfant.

4) En cas d'extrême urgence, tout fonctionnaire peut saisir directement le procureur de la République, en vertu de l'article 40 du Code Pénal

Dans toutes les situations où un mineur est en danger ou en risque de l'être, il est indispensable :

d'être vigilant
d'évaluer en équipe
de faire appel aux compétences dont dispose l'Éducation nationale
d'agir avec discrétion dans le respect de l'enfant et des familles

Proteco : le filtre internet académique

Julie DENIER — 2021-09-06T11:17:00Z

Le développement de l'usage de l'Internet est une priorité nationale qui s'accompagne de mesures permettant d'assurer la sécurité des citoyens et la protection des mineurs contre les sites Internet indésirables.

En effet, le taux de pénétration de l'Internet dans les établissements scolaires étant de plus en plus important, la facilité d'accès et la multiplicité des sites réclament un contrôle accru des contenus auxquels ont accès les élèves à l'occasion des activités pédagogiques.

Pour répondre à cette préoccupation, l'académie de Rouen a mis en place un dispositif de filtrage des pages Internet reposant sur un proxy nommé Proteco. Ce dernier utilise les listes noires les plus à jour possible sans nécessiter d'intervention lourde sur chaque ordinateur. Néanmoins, cette solution ne doit pas être considérée comme infaillible, chaque enseignant devant rester vigilant et, le cas échéant, signaler tout site indésirable à l'adresse : http://listenoire.ac-rouen.fr/.

Le filtrage par le dispositif académique est obligatoire pour chacun des ordinateurs connectés à Internet dans l'école et pour chaque navigateur.

L'identification au proxy académique s'effectue par un identifiant propre à chaque établissement. Après modification des paramètres du navigateur Internet (voir ci-dessous le Guide de paramétrage), une authentification sera demandée avec les codes d'accès spécifiques.

Note : Votre identifiant est le RNE de l'école précédé de la lettre p (ex : p076XXXXX), le mot de passe n'est pas celui votre boîte académique. En cas d'oubli, vous pouvez me contacter : Julie

Le guide Sécurité des écoles - pour les directeurs

Julie DENIER — 2020-11-05T15:37:42Z

Que dois-je faire en tant que directeur ?
Comment mettre à jour mon PPMS ?
Comment organiser l'exercice Attentat-Intrusion ?
Comment présenter les mesures de sécurité lors des réunions ?

Ce guide apporte les premiers éléments pour répondre à toutes ces questions :

Guide Sécurité des écoles

Les registres obligatoires dans les écoles - tous les documents

Caroline Lecarpentier, Julie DENIER — 2020-01-09T17:26:00Z

Vous trouverez ici le compte rendu de l'animation Registres et RGPD et les divers documents évoqués.

Le registre Santé et Sécurité au Travail est dématérialisé depuis Janvier 2019. Vous pouvez le retrouver sur le Portail Métier dans Arena - plus d'infos

Registre Danger grave et Imminent - modifiable

Registre sécurité - à imprimer (ajouter page de garde)

Formulaire Evaluation Incendie - modifiable

Document unique - modifiable

PPMS attentat- intrusion - -modifiable

PPMS risques majeurs - modifiable

Fiche type de registre de soins

Exemple registre inventaire (compte mairie/compte coop)

Tableau archivage des documents d'école

tableau synthétique de registres

La prévention des risques incendie

Caroline Lecarpentier — 2018-09-22T22:00:12Z

De qui relève-t-elle ?

C'est l'ensemble de l'équipe pédagogique qui doit s'approprier le dispositif élaboré pour l'école et effectuer les exercices d'évacuation comme un moment d'apprentissage pour les élèves.
La prévention des risques d'incendie ne relève pas uniquement du directeur de l'école.

Le guide du directeur de l'ONS

Vous trouverez ici les fiches de prévention de l'ONS (Observtoire national de sécurité)

Le plan d'évacuation

Ce plan qui doit être affiché dans tout l'établissement est élaboré par le propriétaire des locaux donc la collectivité. Dans les bâtiments neufs, il est obligatoirement affiché pour que la réception du chantier soit réalisée. Pour les bâtiments anciens, il est à actualiser voire quelquefois à réaliser. Ce plan permet de localiser les issues de secours et de définir les sens d'évacuation pour les différentes classes. Dans une école qui comporte des étages, il est primordial de savoir dans quel sens évacuer les classes pour ne pas aboutir à un engorgement d'une seule issue de secours.
Ce plan localise également le lieu de rassemblement des classes évacuées qui est matérialisé par le symbole suivant :

Combien d'exercices

N'oubliez pas : un exercice par trimestre et le premier dans le mois de la rentrée scolaire. Le formulaire de bilan d'exercice ci-dessous est à compléter et à renvoyer, par voie postale ou par mail, à la circonscription à l'attention de l'Assistant de Prévention.

Formulaire d'évaluation incendie

L'assistant de prévention

Sur des problématiques particulières de votre école (système d'alarme ne fonctionnant pas, contrôle des extincteurs non réalisés...), vous pouvez contacter, Caroline Lecarpentier, l'assistant de prévention de la circonscription pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Que mettre dans les trousses de secours ?

2018-01-22T07:52:03Z

Pour répondre à cette question, nous vous mettons ci-dessous les deux documents de référence toujours valables puisqu'il n'y a pas eu d'autres parutions au BOEN depuis.

Le BOEN sur les soins à l'école.
Attention, limitez votre lecture aux articles qui concernent le 1er degré. En effet, ce document recense aussi le matériel pour les infirmeries du 2nd degré où la présence de l'infirmière scolaire permet des soins plus développés.

SOINSaECOLEboen

Une parution sur le site EDUSCOL

Hygiene-Sante-Ecole-Primaires-DEGESCO

Visuel Vigipirate à apposer à l'entrée des écoles

2017-11-28T15:25:23Z

Une nouvelle circulaire du Recteur est parue quant aux mesures de sécurité transitoires suite à la sortie de l'Etat d'Urgence.

Vous trouverez les éléments de cette circulaire sur le portail métier.

Il est demandé à toutes les écoles d'apposer le nouveau visuel à l'entrée des bâtiments :

Vous le trouverez ci-dessous en version téléchargeable :

logo vigipirate sécurité renforcée risque attentat

Le Registre des Dangers Graves et Imminents

2017-09-05T15:29:05Z

A quoi ça sert ?

Le registre spécial de signalement d'un Danger Grave et Imminent participe à la protection de la santé des salariés.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 : Article 5-6 (modifié par Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12).

« L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. »

Quelles suggestions de fonctionnement ?

Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette précisant le lieu où le registre est accessible.

Chaque agent de l'éducation nationale peut mettre en œuvre cette procédure s'il considère qu'il y a un risque immédiat pour sa vie ou sa santé (voir paragraphe suivant sur la prudence dans la gestion de cette procédure). Un représentant de personnel au CHSCT peut aussi mettre en œuvre la procédure s'il juge le danger grave et imminent.

L'agent saisit donc le directeur d'école qui transmet immédiatement à l'I.E.N (chef d'établissement), qui en liaison avec la D.S.D.E.N, procèdera à la gestion de la situation pour protéger l'agent. La D.S.D.E.N saisit le CHSCT départemental.

Les mesures de bon sens permettant la mise en sécurité des personnels et des usagers, quand elles sont possibles, sont immédiatement mises en œuvre par le directeur de l'école : coupure générale de l'électricité, évacuation, confinement, appel des secours si les circonstances l'exigent…

Il est recommandé d'appeler le SE-UNSA immédiatement au 02.35.73.16.75 et de transmettre copie de la saisine par mail (76@se-unsa.org).

Prudence dans la mise en œuvre de cette procédure

Attention, l'utilisation de cette procédure ne doit pas être une attitude réactionnelle suite à une agression, un accident ou des conditions de travail dégradées. Dans ce cas, il convient de contacter le syndicat pour établir une alerte sociale qui pourra déboucher sur un préavis de grève.

L'utilisation du droit de retrait devra être justifiée. Il faudra prouver le « danger grave et immédiat » pour la vie ou la santé de l'agent. A défaut, l'agent s'expose à des sanctions (retrait de salaire pour service non fait, abandon de poste…).

De plus l'agent ne doit pas exposer d'autres personnels ou usager à un danger par son retrait de son poste de travail.

La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent.

Aussi, il est plus prudent, si la situation le permet, d'être épaulé par votre supérieur hiérarchique (IEN), l'assistant de prévention ou/et un représentant du personnel au CHSCT avant de quitter son poste de travail.

RegisDangerGraveImminentCircoStVal_pourImprimer

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)

2017-07-04T16:12:00Z

Les propriétaires des Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 5ème catégorie, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA).

Références : article R1334-25 du Code de la Santé publique.

Le directeur de l'école demande au Maire, propriétaire des locaux, de fournir une copie complète du DTA afin que tout usager de l'école puisse le consulter sur place à l'école. Si l'école a été construite après le 1er juillet 1997, il conviendra d'obtenir du Maire une copie de l'accord du permis de construire sur lequel figure la date de délivrance.

Attention si le bâtiment existait avant 1997 et que des travaux d'extension ou de rénovation ont été effectués après 1997, le DTA est à réaliser.

Si vous n'arrivez pas à obtenir ce document et que votre école a été construite avant le 1er juillet 1997, vous devez en informer l'IEN (via une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail par exemple) et faire figurer votre demande dans le compte rendu du conseil d'école le plus proche.

Contacter l'assistant de prévention de la circonscription rapidement afin que ce dossier soit à jour pour la santé de tous.

Vous trouverez ci-contre quelques éléments complémentaires pour en savoir plus.

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) : c'est quoi ?

2016-12-06T18:52:21Z

Orqanisation et composition des CHSCT

Trois CHSCT sont constitués au sein de l'académie de Rouen :

un CHSCT académique
un CHSCT départemental dans l'Eure
un CHSCT départemental en Seine-Maritime

Ils sont tous les trois composés de façon non paritaire, de 7 représentants (+7 suppléants) des personnels (désignés sur la base des résultats aux élections des comités techniques) et de 2 représentants de l'administration.

Ils se réunissent au moins trois fois par an.

Compétences et missions
L'une des principales évolutions du décret de 1982 est d'avoir adjoint aux compétences du comité en matière d'hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.
Le CHSCT :
- veille à la mise en œuvre des textes relatifs à son champ de compétences,
- contribue à la démarche globale de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail des personnels, - doit être consulté sur toute situation modifiant de façon importante les conditions d'hygiène, de sécurité ou les conditions de travail.

La règlementation prévoit que pour mener ce travail d'analyse des risques et contribuer à la démarche de prévention, le CHSCT peut notamment :
- réaliser des enquêtes : en cas d'accidents de service ou de maladies professionnelles graves ou répétés,
- visiter les locaux de travail : des visites d'établissements scolaires et d'écoles sont ainsi régulièrement organisées par les différents CHSCT

Organisation des visites :
Dans l'académie de Rouen cette possibilité fait l'objet d'un protocole qui fixe le cadre précis de ces visites dans les établissements scolaires (1 er et 2nd degrés).

Ce protocole prévoit plusieurs temps d'organisation .
1°) Avant la visite définition des thèmes de la visite information du chef d'établissement, de l'IEN et du directeur d'école transmission de documents pour information des personnels de l'établissement ou de l'école (plaquette de présentation du CHSCT(*), document de présentation de la visite(*) et protocole(*)) remise aux personnels de l'établissement ou de l'école d'un questionnaire sur les conditions de travail (*)
2°) Pendant la visite.
• Echange avec la direction de l'établissement, de l'école consultation des documents de sécurité visite des lieux de travail - échanges avec les personnels
• Après la visite.
production d'un compte-rendu de visite (avec observations et recommandations) analyse des questionnaires suivi de la mise en oeuvre des recommandations dans l'année suivant la visite

Choix des établissements visités : Chaque CHSCT de l'académie organise chaque trimestre la visite d'un établissement scolaire, d'une école ou d'un service.

Les établissements sont choisis en fonction de la problématique que souhaite étudier le CHSCT (ex : la réforme ST12D, les ateliers professionnels, les conditions de travail et d'exercice dans une école...).

La visite a pour objectif à partir de l'observation des situations de travail, de repérer d'éventuelles difficultés, d'en analyser les causes et de proposer des actions de prévention particulières à l'établissement visité et / ou généralisables à plusieurs établissements confrontés aux mêmes situations de travail.
Les visites peuvent également être sollicitées par les chefs d'établissement ou les inspecteurs de circonscription qui souhaiteraient l'observation particulière d'une situation de travail. Il appartiendrait alors au CHSCT de décider l'organisation de la visite.
Le travail des CHSCT s'inscrit dans une perspective de longue durée et dans une démarche globale d'approche et de prévention de l'ensemble des risques professionnels.
Cette démarche doit nécessairement s'intégrer dans une approche partagée et un travail de collaboration avec les établissements scolaires.
Le travail de prévention doit bien entendu être mis en œuvre au sein des établissements scolaires eux-mêmes, du premier comme du second degrés, notamment à travers la réflexion et l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER), mais aussi par l'information donnée aux personnels sur les dispositifs mis en oeuvre (plaquette d'information sur le CHSCT, note sur la prévention des risques psycho-sociaux...)
La démarche de prise en compte des risques professionnels doit ainsi s'installer dans les pratiques et permettre l'émergence d'une véritable culture de la prévention.
Cette évolution, déjà engagée, s'opère à travers un dialogue régulier entre les instances et les services académiques (notamment la mission santé et sécurité) et les établissements scolaires.
Les travaux des CHSCT ont vocation à la favoriser.
Les visites d'établissements s'inscrivent en particulier dans cette perspective.
La question des conditions de travail des personnels revêt une importance de plus en plus centrale dans toute organisation et dans I'Education nationale en particulier.

Plaquette de présentation des CHSCT de l'Académie de Rouen

Le protocole de visite des établissements et écoles