Tout enfant handicapé est de droit un élève.

Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Deux principes en découlent : l’accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l’égalité des droits et des chances).

Accessibilité

À l’École, l’accessibilité c’est :

• l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle "établissement scolaire de référence" ;
• l’accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ;
• l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ;
• la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs.
  • Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent réaliser cette mise aux normes avant février 2015.

Compensation

Le "plan personnalisé de compensation" peut inclure, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d’un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l’école. C’est aussi une carte d’invalidité et le droit au transport.

Dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l’autonomie décide des mesures à mettre en place, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

L’Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.

Objectifs de la scolarisation

Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le "socle commun de connaissances et de compétences". Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.

Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies.