Les registres obligatoires dans les écoles - animation directeurs du 09 janvier 2019
, par Caroline Lecarpentier, Julie DENIER
Les registres obligatoires dans les écoles - animation directeurs du 09 janvier 2019
, par Caroline Lecarpentier
Un exercice par trimestre et le premier dans le mois de la rentrée scolaire. Le formulaire de bilan d’exercice ci-dessous est à compléter et à renvoyer à la circonscription à l’attention de l’Assistant de Prévention.
[fond vert clair]A quoi ça sert ?fond vert clair]
Le registre spécial de signalement d’un Danger Grave et Imminent participe à la protection de la santé des salariés.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (...)
Les propriétaires des Établissements Recevant du Public de la 1ère à la 5ème catégorie (permis de construire < 1er juillet 1997) doivent réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA)
[fond vert clair]Le registre S.S.T : cela sert à quoi ?fond vert clair]
Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) participe à la démarche d’évaluation des risques. Il permet une saisine du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).
C’est un registre [orange (...)