Symboles républicains : drapeau national, buste de Marianne, portrait du Président de la République, devise « Liberté, Egalité, Fraternité »
Ces symboles républicains doivent-ils obligatoirement être présents dans les bâtiments publics appartenant aux communes ?
Question écrite d’un sénateur
« M. Jean (...)

Affichage pour les parents et dans l’école
Derniers articles
Symboles républicains dans les écoles Règlement intérieur " Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, après avis du conseil de l’Éducation nationale institué dans le département. Le règlement intérieur de (...)
Compte rendu de la réunion du conseil d’école " A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’Éducation (...)
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public La loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Le 2 mars 2011 est parue la circulaire relative à sa mise en oeuvre. Cette interdiction prend effet le 11 avril 2011. L’affiche correspondante, doit être apposée dans les écoles. L’affiche : Télécharger l’affiche La (...)