" Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, après avis du conseil de l’Éducation nationale institué dans le département.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves. "

Extrait du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (article 9), BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école, BO n°31 du 1er septembre 2005. Consulter le décret