La circulaire
n° 2015-016 du 22-1-2015 MENESR - DGESCO A1-3
circulaire2015-016
Plan d’accompagnement personnalisé
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ; vu le code de l’éducation et notamment ses articles L311-7 et D. 311-13.
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