Financement et gestion des écoles

samedi 21 avril 2012 - Format PDF

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière.

Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.

Commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement." (article L212-4 du code de l’éducation). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.

Les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

État

L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’oeuvres protégées (article L212-4 du code de l’éducation).

Parents d’élèves

Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions sont à rechercher auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d’associations agréées complémentaires de l’école.

Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

Caisse des écoles

La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. La caisse des écoles gère fréquemment les services municipaux périscolaires (cantines, garderies) et les sorties et voyages scolaires.

Coopérative scolaire

La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).

Modalités de gestion

La gestion directe par la commune et l’absence d’autonomie financière ne permettent pas a priori à l’école de disposer d’une grande souplesse. Pour remédier à cet état de fait, il existe de mauvaises et de bonnes solutions.

Gestion de fait

La recherche d’une solution de facilité conduit souvent à recourir à des procédures irrégulières.

Ainsi, le fait, pour une personne qui n’est pas comptable public ou qui n’agit pas pour le compte d’un comptable public, de manier des deniers publics ou des deniers privés réglementés, constitue une gestion de fait. Le comptable de fait a les mêmes obligations et responsabilités qu’un comptable public. Il peut en outre être poursuivi pénalement.

Est de même irrégulier le procédé consistant pour la municipalité à verser des crédits à la coopérative de l’école ou à toute autre association créée à cette fin et à confier au directeur la gestion des dépenses de fonctionnement de l’école sur ces fonds.

Régie d’avances

Le recours à une régie d’avances, mise en place par la municipalité, représente un moyen simple pour assouplir le système de la régie directe sans recourir à la gestion de fait. Il s’agit pour le régisseur d’avances désigné, qui peut être dans une école le directeur ou tout autre enseignant acceptant cette fonction, de se voir confier par le comptable une partie des crédits municipaux destinés au fonctionnement de l’école. Le régisseur peut utiliser ces sommes, pour le compte du comptable, pour payer de petites dépenses de matériel et de fonctionnement, par exemple l’achat de craies ou de papier à photocopie, au fur et à mesure des besoins.

Régie de recettes

De la même façon que pour la régie d’avances, un régisseur de recettes peut être désigné pour recueillir des sommes provenant des familles. Cette disposition peut trouver son utilité dans le cadre de l’organisation d’une sortie scolaire facultative, par exemple. Le régisseur rend compte des recettes au comptable. En dehors de la constitution d’une régie de recettes ou du cadre de la coopérative scolaire, un enseignant ne peut percevoir aucune somme de la part des familles au titre du fonctionnement de l’école.