Fonctionnement général d’une coopérative

• Comment fonctionne le Conseil de coopérative ?
  Réponse  :
  Dans une coopérative d’école maternelle, le Conseil de coopérative est composé d’adultes (enseignants, ASEM, parents).
  Dans une école élémentaire, le Conseil est composé d’enfants (élus par leurs pairs) et d’adultes.
  Le fonctionnement est démocratique. Les décisions sont soumises au vote et sont inscrites dans un cahier de délibérations.

• Le mandataire peut-il gérer seul la coopérative ?
  Réponse  :
  Non.
  Le mandataire doit être accompagné et secondé par le Conseil de coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.

• Quels sont les devoirs du mandataire ?
  Réponse  :
  Il est garant de la vie coopérative.

  Vis-à-vis de l’Association départementale
  Il doit :
  - renvoyer les comptes rendus d’activités et financiers de l’année scolaire écoulée dans le mois qui suit la rentrée ;
  - effectuer le règlement de cotisations dans les 3 mois qui suivent la rentrée ;
  - justifier toute opération réalisée par la coopérative.

  Au niveau de l’école
  Il doit :
  - tenir un cahier ou un logiciel de comptabilité conforme au plan comptable ;
  - numéroter et classer toutes les pièces justificatives (recettes et dépenses) ;
  - tenir un cahier d’inventaire ;
  - tenir un registre de délibération du Conseil de coopérative ;
  - s’assurer la tenue de comptes des sections de classe et les intégrer dans la comptabilité générale ;
  - veiller à libeller tous les documents (factures…) au nom de la coopérative scolaire.

  Vis-à-vis des parents et des tiers
  Il doit :
  - assurer tous les enfants pour les activités de la coopérative ;
  - ne pas utiliser la coopérative à des fins personnelles ;
  - faire certifier les comptes par des réviseurs (parents et collègues) ;
  - être en mesure de justifier de l’emploi des subventions ;
  - être en mesure de justifier par des documents, des opérations de dépenses et de recettes comptabilisées ;
  - refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l’établissement.

• Qui est membre de la coopérative ?
  Réponse
  Les élèves et les personnes majeures de l‘enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative sont membres de la coopérative.

La coopérative et les parents

• Comment gérer les aides bénévoles pour le financement des projets et des classes transplantées ?
  Réponse  :
  Les aides de toute nature à l‘organisation de manifestations pour le financement de projets coopératifs de classe ou d‘école doivent rester militants et bénévoles. En aucun cas il ne peut y avoir de rétribution financière directe ou différée sous quelque forme que ce soit (paiements directs, ristournes sur les coûts de sortie ou diminution de la part participative au coût de la classe transplantée des parents qui ont aidé).

  Il est admis de façon courante que lors de la manifestation, les bénévoles, parents et enseignants, puissent bénéficier de boissons ou repas gratuits dont le montant ou la quantité sera définie collectivement avant la manifestation par l‘équipe d‘organisation. Il est rappelé que le bénéfice de la manifestation servira au financement du projet à part égale pour chaque enfant hormis les aides à caractère social ou de solidarité.

• Les parents peuvent-ils décider de l’affectation de l’argent versé à la coopérative ?
  Réponse  :
  Non. Toutefois, les comptes doivent être présentés en Conseil d’école et il est important de prendre en compte les avis des parents d’élèves.

• Les parents peuvent-ils être membres de la coopérative ?
  Réponse  :
  Oui, à condition qu’ils aient acquitté une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la coopérative ou du foyer. Ils sont alors Membres Associés et ne peuvent de ce fait avoir voix délibérative, mais consultative. En maternelle, des parents peuvent être membres du Conseil de coopérative composé des enseignants(es) du Conseil de maîtres. Cependant, leur nombre ne peut être supérieur au nombre des enseignants(es). Il est souhaitable d’associer le plus possible les parents aux projets de la coopérative ou du foyer, celle-ci ou celui-ci étant géré(e) par les élèves avec le concours d’adultes en vue d’activités communes (extrait des statuts).

• Quel droit de regard les parents ont-ils sur les comptes de la coopérative ?
  Réponse  :
  Les parents doivent être tenus au courant de l‘utilisation de l‘argent de la coopérative. Il est obligatoire de présenter un bilan au cours d‘un Conseil d‘Ecole chaque année et de soumettre les comptes à une Commission de contrôle composée de deux personnes dont obligatoirement un enseignant et, si possible, un parent d‘élève.

• Un enseignant peut-il exiger des familles une cotisation en début d’année ?
  Réponse  :
  Non. Toute participation des familles ne peut être que volontaire.

• Un parent peut-il être mandataire ?
  Réponse  :
  Non. Les parents n‘appartiennent pas à l‘Enseignement public et ne peuvent être membres actifs.

• Y a-t-il des montants minimum et maximum fixés pour les participations aux familles ?
  Réponse  :
  La participation des familles est libre.
  Plus le fonctionnement de la coopérative est transparent, plus les parents ont connaissance de l’usage de l’argent au service de projets, et plus ils participent volontiers financièrement et physiquement à la Coopérative scolaire.

La coopérative et la municipalité

• La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ?
  Réponse  :
  Les délégués de la commune ont droit de regard sur l’utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l’activité.

• La mairie verse à la coopérative une subvention pour les achats de fournitures scolaires, pour le téléphone, est-ce légal ?
  Réponse  :
  Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l’école.

• La municipalité peut-elle contraindre la coopérative scolaire à fournir la liste des adhérents à la coopérative scolaire ?
  Réponse  :
  En aucun cas une municipalité ou tout autre organisme ne peut disposer du fichier des adhérents à la coopérative.

Financement de la coopérative

• La coopérative scolaire peut-elle recevoir des dons ?
  Réponse  :
  Oui, mais elle n’est pas habilitée à établir un reçu fiscal.
  Seule l’Association Départementale de l’OCCE peut l’établir en fonction de la règlementation fiscale en vigueur.

• Que peut-on vendre pour financer les actions ?
  Réponse  :
  On peut vendre des produits transformés par des élèves, en vue de financer un projet précis.

• Quels sont les financements possibles d’une coopérative ?
  Réponse  :
  Voici les financements possibles :
  - la participation financière et volontaire des parents,
  - la mise en place d’actions (une kermesse, par exemple, etc.),
  - des subventions pour des projets,
  - des dons.